Déposée le 11 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Micro Développement Informatique (M.D.I
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-42 du 20 octobre 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Micro Développement Informatique (M.D.I domicilié(e) 9, Avenue de Diane, 94100 Saint Maur des Fosses - France et immatriculée sous le numéro RCS 591 397 874 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Micro Développement Informatique - France.
La marque FORMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMATIC est expirée depuis le 11 septembre 2005.
Micro Développement Informatique (M.D.I a également déposé les autres marques suivantes : EASY-CFA
Micro Développement Informatique (M.D.I.) SARL - 9, Avenue de Diane, 94100 Saint Maur des Fosses - France - SIREN 591397874
Micro Développement Informatique - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08
Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42
Programmation pour Ordinateurs Logiciels (Programmes enregistrés)
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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